Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAVEURS DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE
Numéro de dépôt :
96656855
Date de dépôt :
23/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SAVEURS DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE
Déposée le 23 décembre 1996 par la société Cooperl Hunaudaye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEURS DE BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cooperl Hunaudaye a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 juin 1998 - Rejet total n°256187 - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1998-06-15